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Admissibility of digital evidence in court

L’originalité, en tant qu’obligation légale, est présente dans de nombreuses branches du droit civil des États membres de l’UE. À première vue, les technologies Blockchain, l’intelligence artificielle et les mégadonnées, en raison de leurs aspects techniques, semblent incompatibles avec l’exigence d’originalité telle qu’elle a été développée dans les lois des États membres de l’UE. En conséquence, l’admissibilité procédurale des preuves produites et développées grâce à ces technologies a été remise en question. Certains États membres ont pris des initiatives législatives pour surmonter ces problèmes. Le panel a l’intention d’évaluer, grâce à l’expertise de panélistes d’horizons différents, si une telle incompatibilité est concrétisable et, dans l’affirmative, quelles exigences juridiques devraient être prises en compte par les décideurs politiques pour garantir que les éléments de preuve produits avec ces technologies pourraient être admissibles devant les tribunaux. Entre autres, le panel examinera les questions suivantes: